Les nouvelles exigences fixées par Swissness

On entend par Swissness la révision de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance. Parce que les conditions d'emploi de ces indications en général et de la désignation Suisse en particulier n'étaient pas réglées dans le détail jusqu'ici, le parlement suisse a adopté cette révision le 21 juin 2013.

Swissness introduit de nouveaux critères permettant de déterminer de manière plus précise la provenance géographique d'un produit ou d'un service; autrement dit, la loi définit à partir de quel point un produit peut prétendre à la provenance suisse.

Cette nouvelle base légale vient aussi et surtout répondre aux souhaits des consommateurs du monde entier qui, en étant prêts à payer davantage pour les produits estampillés Swiss made, attendent à juste titre que ceux-ci soient majoritairement manufacturés en Suisse.

Pour toutes ces raisons et dès le début des travaux législatifs, l'industrie horlogère a soutenu avec détermination le principe d'un renforcement des critères définissant le label Swiss made.

Les nouveaux critères diffèrent selon les catégories de produits ou de services. En l'occurrence, Swissness fixe à 60% le taux minimum de valeur suisse pour les produits industriels, dont les montres.

En matière horlogère, l'adoption de Swissness a entraîné la modification de l'ordonnance d'application existante, à savoir l'Ordonnance réglant l'utilisation du nom Suisse pour les montres de 1971. Dans cette ordonnance également, les critères d'obtention du label Swiss made pour les montres sont modifiés et renforcés. L'horlogerie et l'industrie cosmétique sont les seules branches industrielles suisses à disposer d'une ordonnance spécifique d'application.